Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Conformément au règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données (RGPD) et à la loi organique espagnole 3/2018 relative à la protection des données personnelles et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD), il est précisé que le responsable du traitement des données personnelles est :

  • Responsable : PCE ESCUELA A DISTANCIA, S.L. (ci-après « PCE Spanish School »)
  • CIF : B01591296
  • Adresse : C/ Río Jalón 17, 4º 3, 28935 Móstoles (Madrid), Espagne
  • Téléphone : +34 621 09 77 39
  • Adresse électronique : info@pcespanishschool.com

La présente politique s’applique à tous les traitements de données effectués au moyen des plateformes, applications et outils développés et/ou gérés par PCE Spanish School.

 

2. Données que nous traitons

PCE Spanish School traite les catégories de données personnelles suivantes :

  • Données d’identification : prénom, nom, NIF/DNI/Passeport.
  • Données de contact : adresse postale, adresse électronique et numéro de téléphone.
  • Données académiques et d’utilisation : informations relatives aux inscriptions, aux cours suivis, à la progression pédagogique et à l’utilisation de la plateforme éducative (Moodle).
  • Données économiques et transactionnelles : informations relatives aux paiements, à la facturation et aux services souscrits.
  • Données de navigation : adresse IP, configuration du navigateur, pages consultées et actions effectuées, enregistrées dans les journaux de nos serveurs.
  • Données d’accès : codes ou identifiants permettant l’accès à la plateforme.
  • Informations commerciales : données liées aux demandes d’information ou aux communications concernant nos cours et services.
  • Certaines données de navigation sont obtenues au moyen de cookies. Vous pouvez consulter des informations détaillées dans la Politique relative aux cookies.

3. Finalités du traitement

PCE Spanish School traite les données personnelles aux fins suivantes :

  • Gérer la création des comptes utilisateurs et l’inscription aux cours et programmes de formation.
  • Fournir et gérer les services de formation souscrits, notamment l’accès à la plateforme Moodle et aux contenus académiques.
  • Répondre aux demandes, demandes d’information, suggestions ou réclamations.
  • Gérer la facturation, les paiements ainsi que le respect des obligations comptables, fiscales et administratives.
  • Garantir la sécurité des plateformes, prévenir la fraude et résoudre les incidents techniques.
  • Envoyer des communications informatives et commerciales concernant les cours, services et nouveautés de PCE Spanish School lorsque l’utilisateur en a fait expressément la demande ou lorsqu’une relation contractuelle préalable le permet conformément à la réglementation en vigueur.
  • Aucune décision automatisée ni aucun profilage produisant des effets juridiques à l’égard de l’utilisateur ne sont réalisés.

4. Base juridique du traitement

Les bases juridiques permettant le traitement de vos données personnelles sont les suivantes :

  • Exécution d’un contrat ou mise en œuvre de mesures précontractuelles : gestion des inscriptions, prestation des services de formation et traitement des demandes.
  • Respect d’obligations légales : obligations fiscales, comptables et tributaires.
  • Intérêt légitime : maintien de la sécurité des plateformes, amélioration des services, prévention de la fraude et gestion technique. Dans ces cas, une mise en balance des intérêts a été effectuée conformément au RGPD.
  • Consentement de la personne concernée : envoi de communications commerciales électroniques, utilisation de certains cookies et traitements ne reposant pas sur les bases précédentes.
  • L’utilisateur peut retirer son consentement à tout moment, sans que cela n’affecte la licéité des traitements effectués antérieurement.

5. Durées de conservation

Les données personnelles seront conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités indiquées et, par la suite, pendant les délais légalement requis afin de répondre à d’éventuelles responsabilités.

De manière générale :

  • Données liées à la relation contractuelle : pendant toute la durée de la relation puis, ultérieurement, pendant les délais légaux de prescription applicables.
  • Données fiscales et comptables : pendant la durée exigée par la réglementation fiscale en vigueur (actuellement, en règle générale, quatre ans).
  • Données utilisées pour les communications commerciales : tant que l’utilisateur ne retire pas son consentement ou ne s’oppose pas au traitement.
  • Données du compte utilisateur : jusqu’à ce que leur suppression soit demandée, sans préjudice du blocage légal éventuellement applicable.
  • À l’issue des délais applicables, les données seront bloquées puis supprimées de manière sécurisée.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données pourront être communiquées aux destinataires suivants :

  • Conseil comptable, fiscal et juridique : REMEDIOS ARANCE (NIF 50695647J), dont l’adresse est Avda. Mediterráneo 34, 1ºB, 28007 Madrid, dans le cadre de la prestation de services professionnels.
  • Autorités publiques compétentes, lorsqu’une obligation légale l’exige.
  • En outre, certains prestataires technologiques nécessaires au développement de l’activité (hébergement web, plateforme éducative Moodle, services de courrier électronique, assistance technique, passerelles de paiement ou autres services numériques) pourront agir en qualité de sous-traitants conformément à l’article 28 du RGPD, sur la base d’un contrat et selon les instructions de PCE Spanish School. Les données ne seront en aucun cas communiquées à des tiers à des fins commerciales propres sans le consentement préalable de la personne concernée.

7. Transferts internationaux de données

Dans le cas où certains prestataires technologiques seraient situés en dehors de l’Espace économique européen, le traitement des données sera effectué conformément aux articles 44 et suivants du RGPD, en mettant en place les garanties appropriées, telles que les clauses contractuelles types approuvées par la Commission européenne ou tout autre mécanisme juridiquement valable.

 

8. Origine des données

Les données personnelles proviennent :

  • De la communication directe de la personne concernée via le site web, la plateforme Moodle, le courrier électronique, le téléphone ou d’autres moyens.
  • D’académies ou d’entreprises partenaires, avec l’autorisation préalable de la personne concernée.
  • PCE Spanish School n’obtient pas de données personnelles provenant de sources accessibles au public pour les finalités décrites.

9. Mesures de sécurité

PCE Spanish School met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité et l’intégrité des données personnelles, notamment :

  • Systèmes de protection périmétrique et pare-feu.
  • Chiffrement et contrôle des accès.
  • Mots de passe robustes et mécanismes d’authentification.
  • Logiciels antivirus et mises à jour de sécurité.
  • Accès limité au personnel autorisé soumis à une obligation de confidentialité.

10. Droits des personnes concernées

L’utilisateur peut exercer les droits suivants :

  • Accès
  • Rectification
  • Effacement
  • Opposition
  • Limitation du traitement
  • Portabilité
  • Retrait du consentement

Dans ce domaine, PCE Spanish School :

  • Répondra aux demandes dans un délai maximal d’un mois, pouvant être prolongé de deux mois supplémentaires en cas de complexité particulière.
  • Dispose d’un système permettant la suppression du compte depuis l’espace privé de l’utilisateur, sans préjudice du maintien sous forme bloquée de certaines données lorsqu’une obligation légale l’exige.

11. Exercice des droits

Pour exercer vos droits, vous pouvez vous adresser à :

  • info@pcespanishschool.com
  • C/ Río Jalón 17, 4º 3, 28935, Móstoles (Madrid), Espagne

Une pièce justificative d’identité pourra être demandée lorsque cela sera nécessaire afin de vérifier la demande.

 

12. Réclamations auprès de l’autorité de contrôle

Si vous estimez que vos droits ont été enfreints, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l’Agence espagnole de protection des données (AEPD). Vous trouverez davantage d’informations à l’adresse suivante :


Vous pouvez également saisir les juridictions compétentes conformément à la réglementation applicable.

 

13. Mise à jour de la politique

PCE Spanish School pourra modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives ou aux changements concernant les traitements de données.

Lorsque la modification sera substantielle, les utilisateurs en seront informés de manière visible et, lorsque cela sera nécessaire, leur consentement sera à nouveau demandé.

Date de la version actuelle : 4 mars 2026